- Législation ou bien science de droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment donné et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent, La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public.Ce cours sur les notions fondamentales de législation vise la préparation des étudiants du I année master pour entamer les différentes devisions et les branches de cette discipline. Il vous permettre, également, l’acquisition des connaissances l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.
